120. 13° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 6332-15 : Prise en charge des Opca
Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2014.
XII. - Au deuxième alinéa de l'article L. 6332-15 du même code, après les mots : « déterminés par décret, », sont insérés les mots : « les dépenses engagées par l'entreprise pour la formation pédagogique des maîtres d'apprentissage ainsi que ».
