60. 5° Après l'article L. 6325-3 : Désignation d'un tuteur
Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.
V. - Après l'article L. 6325-3, il est inséré un article L. 6325-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6325-3-1. - L'employeur désigne pour chaque salarié en contrat de professionnalisation un tuteur chargé de l'accompagner. Un décret fixe les conditions de cette désignation, ainsi que les missions et les conditions d'exercice de la fonction de tuteur. »
