40. 3°. Les articles L.6324-2, L.6324-3, L.6324-4 sont abrogés : Objets et conditions d'ouverture de la période de professionnalisation

Par - Le 12 février 2014.

III. - Les articles L. 6324-2, L. 6324-3, L. 6324-4 sont abrogés et le second alinéa de l'article L. 6324-5 est supprimé.