180. (ancien 17°) L'article L. 6315-2 est abrogé : Suppression du passeport orientation formation
Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.
VIII. L'article L. 6315-2 est abrogé.
Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.
VIII. L'article L. 6315-2 est abrogé.