70. 7° (ancien 5°) - Au deuxième alinéa de l'article L. 2241-6 : Contenu de la négociation triennale
Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.
V. - Au deuxième alinéa de l'article L. 2241-6, les mots: «la portabilité du droit individuel à la formation, » sont supprimés.