Loi du 5 mars 2014

Cette rubrique permet de prendre connaissance de la loi du 5 mars 2014 et de ses décrets d’application. Chaque article de la loi ou d’un décret qui modifie une disposition du code du travail ou d’un autre code, est complété par une version consolidée de l’article du code qu’il a modifié. Le nouvel article du code est comparé à son ancienne rédaction.

L’exposé des motifs du projet de loi d’origine et ainsi que les différentes versions discutées par les parlementaires lors de l’élaboration de la loi peuvent être également consultés. Le calendrier des étapes de l’élaboration de la loi est accessible en bas de la page d’accueil.

L’outil « rechercher », affiche par rubrique du site, les résultats sur un thème.

Bonne navigation

Publicité

Afpa

SGS

Le calendrier