Journal Officiel n°263 du 14 novembre 2018

Par - Le 14 novembre 2018.

Journal Officiel n°263 du 14 novembre 2018

Arrêté du 6 novembre 2018 portant extension d'un accord portant reconduction de la contribution financière spécifique dans la branche des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

Source : legifrance, 14/11/2018