Journal Officiel n°113 du 18 mai 2018

Par - Le 18 mai 2018.

Journal Officiel n°113 du 18 mai 2018

Arrêté du 3 mai 2018 portant agrément de l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Source : legifrance, 18/05/2018