Chapitre 6 : Financement de la formation des non-salariés

Sommaire

Impact de la réforme
Notions générales
Régimes propres à chaque catégorie de non-salariés
Actions de formation spécifiques aux exploitants agricoles : de l'installation à la reconversion
Fonds d'assurance formation des non-salariés

Voir introduction du chapitre et tableau de synthèse

Les travailleurs non salariés représentent un large public : artisans, exploitants agricoles, gérants majoritaires de SARL, commerçants, professions libérales et les travailleurs indépendants.

Compte tenu de leurs statuts spécifiques, leurs conditions d'accès à la formation professionnelle continue sont fixées par des règles particulières tant au niveau de leur financement que de leur mise en oeuvre. Ces dispositions sont d'autant plus importantes pour eux que la formation est, dans certains cas, la condition nécessaire à leur installation (agriculteurs, commerçants, etc.) et dans d'autres cas, la condition du maintien dans leurs fonctions (médecins, avocats, etc.).

Afin de comprendre les spécificités de cette réglementation, il est nécessaire de prendre en compte la diversité de la population des non-salariés, de détailler les régimes qui leur sont applicables et de présenter les organismes collecteurs qui les concernent : il s'agit des fonds d'assurance formation des non-salariés.


Circuit financier de la contribution formation des non-salariés

Les travailleurs non salariés bénéficient personnellement d'un droit à la formation professionnelle qui leur est reconnu dès lors qu'ils sont à jour du versement d'une contribution spécifique destinée à financer leur formation. Le montant de cette contribution, son recouvrement, sa centralisation, sa répartition et, enfin, sa mutualisation varient selon le statut spécifique de chaque catégorie de non-salariés. Le tableau ci-dessus retrace pour chaque catégorie de non-salariés le circuit financier de cette contribution destinée au financement de leurs propres actions de formation professionnelle continue.




Ressources INFFO :
Session de formation
L'essentiel du droit de la formation continue - 4 au 6 janvier ; 3 au 5 février ; 29 au 31 mars ; 17 au 19 mai ; 18 au 20 octobre ; 6 au 8 décembre 2010
Ouvrage
- Dico de la formation continue, collection Formation pro, édition 2008, Dunod - Centre INFFO

Consulter le catalogue du Centre INFFO sur www.centre-inffo.fr

Impact de la réforme

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie apporte des modifications sur les points suivants :
- la participation d'un non salarié à un jury VAE (voir encadré PARAGRAPHE 6-2-2) (voir PARAGRAPHE 6-13-3) et les actions visant la reprise ou la création d'entreprises agricoles entrent dans le champ de la formation professionnelle continue (voir encadré FICHE 6-9) ;
- les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime de l'"auto entrepreneur" sont explicitement dispensés du versement de la contribution-formation (voir encadré PARAGRAPHE 6-5-1) ;
- une contribution formation a été créée pour les "cotisants solidaires" qui, en contrepartie, peuvent bénéficier des prises en charges de leur formation (voir encadré PARAGRAPHE 6-7-2) .

Notions générales

La qualification de non-salariés recoupe des réalités diverses : de l'agriculteur à l'artisan en passant par le médecin, l'avocat ou le chef d'entreprise. Tous ces publics ont un accès à la formation professionnelle, parfois comme condition au maintien de leur statut (médecin, avocat, etc.), parfois simplement comme instrument à l'appui de l'installation ou de l'évolution.

Régimes propres à chaque catégorie de non-salariés

Si les professions libérales et les commerçants se voient appliquer un régime similaire s'agissant des contributions, l'objectif poursuivi par la formation professionnelle diffère.
Quant aux travailleurs non salariés de l'agriculture, de l'artisanat, de la culture marine et de la pêche maritime, ils constituent des catégories particulières du point de vue de la formation professionnelle et présentent des spécificités notamment en matière de contribution. Pour ces raisons, nous étudierons successivement la formation professionnelle de chaque catégorie de non-salariés.

Actions de formation spécifiques aux exploitants agricoles : de l'installation à la reconversion

Les jeunes exploitants qui désirent s'installer se trouvent vite confrontés personnellement à des problèmes de gestion, de logistique, de débouchés, de stratégie. C'est pour cette raison qu'un dispositif de préparation à l'installation a été institué (voir FICHE 6-9) .
En outre, les exploitants qui mettent un terme définitif, par choix ou par obligation à leur carrière d'agriculteur, rencontrent souvent des difficultés de reconversion. Pour y remédier, des actions spécifiques ont été prévues (voir FICHE 6-10) .

Fonds d'assurance formation des non-salariés

Les fonds d'assurance formation (FAF) sont les organismes mutualisateurs de la contribution des non-salariés. S'il existe des règles communes qui régissent aussi bien l'objet, la création que le fonctionnement des FAF de non-salariés, des règles particulières s'appliquent pour chaque catégorie de FAF de non-salariés.