Travail temporaire : accord relatif à la formation professionnelle étendu
Par Nathalie Blanpain - Le 26 mars 2015.
Les dispositions de l'accord national professionnel du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur.
Les réserves d'application de cet accord concernent :
Article 1.1 : Objectif du contrat de professionnalisation
- Validé par la commission nationale pour l'emploi de la branche du travail temporaire ;
- et/ou validé par la commission nationale pour l'emploi de la branche à laquelle appartient la ou le(s) entreprise(s) utilisatrice(s) dans la ou lesquelles sont réalisées les périodes d'emploi
Article 4 : Contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois
Ce contrat peut être mis en œuvre pour tout type de validation
Article 18 : Objet des périodes de professionnalisation
L'acquisition d'une qualification reconnue dans les accords de branche relatifs à la classification des salariés permanents du travail temporaire ou accords d'entreprises conclus dans le cadre de l'accord de branche
Article 30 : Financement du CPF
Lorsque la formation est suivie pendant le temps de travail, l'OPCA de la branche, sur décision de son conseil d'administration, prend également en charge la rémunération du salarié dans la limite de 50 % des heures de formation suivies au titre du CPF.
Article 39 : Validation des acquis de l'expérience pour un salarié permanent
Tout salarié permanent d'une entreprise de travail temporaire peut faire reconnaître son expérience en vue d'obtenir une certification inscrite au RNCP ou un CQP.
