Réforme de la formation : restructuration des branches professionnelles
Par Nathalie Blanpain - Le 12 mars 2015.
Il est créé, au sein de la Commission nationale de la négociation collective, une 3ème sous-commission qui sera chargée de la restructuration des branches professionnelles.
Ce chantier était prévue à l'article 29 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.