Rapport du groupe de travail DGEFP/Unedic/ANPE/CGEFI  

Préparation de la fusion de l’ANPE et du réseau de l’Assurance chômage

Igas. Inspection générale des affaires sociales

A la demande de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, l’Igas a animé un groupe de travail regroupant des représentants de l’ANPE, l’Unedic, la DGEFP et le contrôle d’État sur la fusion des réseaux de l’ANPE de l’Unedic. Ce groupe, qui s’est réuni entre novembre 2007 et janvier 2008, avait pour objet d’identifier l’ensemble de travaux à conduire dans le cadre de la fusion, et de proposer notamment un découpage en projets et un calendrier global. A travers 56 projets et 140 sous-projets, ce document donne ainsi les principaux critères de réussite du chantier, parmi lesquels : préciser les besoins de financement 2009-2011, clarifier le périmètre des activités de la nouvelle institution... et prendre en compte l’ampleur et la complexité du programme de fusion, avec la nécessité de mettre en place un nouveau modèle de gouvernance, ce qui présuppose une vision commune entre l’Etat et les partenaires sociaux. Le rapport s’intéresse aussi à la place des collectivités locales, qui se considèrent mises à l’écart du dossier depuis le début des négociations.

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