Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi

Par - Le 03 novembre 2014.

Le programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » a été modifié par la loi de finances pour 2014.

Quels sont les objectifs du programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » ?

Ce programme vise à accompagner les mutations économiques en encourageant le développement de solutions locales s'appuyant sur un engagement conjoint notamment des acteurs économiques et des acteurs de la formation et de l'enseignement.

Il s'agit de favoriser la création de synergies entre actions pédagogiques et gestion des ressources humaines, permettant ainsi aux entreprises (grands groupes et PME/TPE) d'anticiper sur les évolutions économiques et aux salariés qualifiés et moins qualifiés d'être acteurs de leur évolution professionnelle en s'impliquant dans la transformation des emplois et évitant le passage par le chômage.

Le programme s'inscrit également dans les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale et dans les perspectives ouvertes par la conclusion du Pacte de responsabilité et des mobilisations quadripartites pour l'emploi.

Quelle sont ses modalités de mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »

La Caisse des dépôts et consignation assure la mise en œuvre de ce programme.

  • Les publics cibles de cette action sont les jeunes en insertion, les demandeurs d'emplois et les salariés, acteurs de leur parcours professionnel et de leur choix de formation.
  • Les projets financés seront sélectionnés dans le cadre d'un appel à projet permanent ouvert jusqu'au 31 décembre 2018.
  • Les projets attendus seront portés par des consortiums associant employeurs (grandes, moyennes et petites entreprises) et organismes de formation (universités, écoles, lycées, CFA et organismes privés) auxquels pourront éventuellement participer des organisations professionnelles et collectivités territoriales cofinanceurs du projet.
  • Les modalités de financement du projet ainsi que la répartition des financements entres les membres du consortium seront prévues dans un contrat-cadre décrit dans la convention (article 7.1).

Convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi ») (JO du 31 10 2014, texte n°5)