Le plan de formation

 Qu’est-ce qu’un plan de formation ?

Le plan de formation de l’entreprise est un document (facultatif mais souvent indispensable) dans lequel votre employeur définit l’ensemble des actions de formation qu’il estime nécessaires de faire suivre à certains salariés ou à différentes catégories d’entre eux, au cours d’une période donnée (annuelle ou pluriannuelle) :

• dans l’intérêt de votre entreprise ;
• en fonction des objectifs de cette dernière et des conséquences qui en résultent pour les salariés.

 Êtes-vous concerné ?

Le choix des salariés appelés à suivre les actions figurant dans le plan de l’entreprise appartient à votre employeur. Comme tous les membres du personnel, vous êtes susceptible d’être concerné.

 Quels sont vos droits et obligations ?

Pour vous, le départ en formation correspond à une mission professionnelle. Les frais occasionnés par la formation sont à la charge de votre employeur.

Votre employeur conserve son pouvoir de contrôle et de direction pendant votre stage, même si la formation a lieu dans un organisme de formation externe.

C’est pourquoi vous êtes tenu, sauf exception, de suivre la formation demandée. L’employeur n’a aucune obligation de prendre en compte les résultats de la formation suivie, sauf si cela était prévu avant votre départ en formation. Durant la formation, vous conservez votre statut et vos droits individuels et collectifs. Vous bénéficiez en particulier de la protection sociale.

 Quelles sont les modalités de départ en formation ?

• sur le temps de travail
• hors temps de travail

La formation hors temps de travail (HTT), n’est possible que pour les actions inscrites dans la catégorie « développement des compétences ». Pour que ce type d’actions de formation soit mise en œuvre, l’employeur doit recueillir votre accord écrit avant le départ en formation. Vous avez le droit de refuser d’y participer ; cela ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

En application de cet accord, elles peuvent avoir lieu :

• soit dans la limite de 80 h par an et par salarié ;
• soit, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, dans la limite de 5 % du forfait.

Engagement de votre employeur

Il doit définir avec vous, avant votre départ en formation, la nature de ces engagements si vous suivez avec assiduité la formation et réussissez les évaluations. Ces engagements portent sur les conditions dans lesquelles vous pourrez accéder en priorité, dans le délai d’un an à compter de la fin de la formation, aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises et à la classification occupée. L’entreprise s’engage également sur les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.

La loi du 24 novembre 2009 a créé un nouveau dispositif de formation hors temps de travail. Dès lors que vous disposez d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise et à votre demande, l’Opacif peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la formation selon les mêmes modalités que celles du congé individuel de formation. Dans ce cas, aucune allocation de formation n’est versée.

 Quelle rémunération ?

• Pendant le temps de travail : maintien de votre rémunération.

• Si vous partez en formation au titre du plan de formation (actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE), votre salaire de base est maintenu ainsi que toutes les primes habituelles : assiduité, rendement, productivité, treizième mois, etc.

• Si vos horaires de salariés en formation sont supérieurs aux horaires habituels de travail, votre employeur doit vous rémunérer en heures supplémentaires.

• Hors temps de travail : allocation de formation.

Si vous suivez une action de formation inscrite dans la catégorie du plan "actions de développement des compétences", vous percevez une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette.

 Où se renseigner ?

• Service du personnel.
• Service formation de l’entreprise.
• Institutions représentatives du personnel : membre du comité d’entreprise ou délégué du personnel.