La période de professionnalisation

  Qu’est ce qu’une période de professionnalisation ?

L’objectif est de favoriser votre maintien dans l’emploi, en vous permettant l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle, une qualification professionnelle ou de participer à une action de formation. Elle est composée en alternance :

• d’enseignements généraux, professionnels ou technologiques dans un organisme de formation ;
• d’une activité professionnelle dans l’entreprise.

 Êtes-vous concerné ?

Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation si vous êtes salarié en contrat de travail à durée indéterminée et que votre qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et des organisations, ainsi que si :

• vous avez au moins 20 ans d’activité professionnelle
• vous avez 45 ans et plus
• vous envisagez la création ou la reprise d’une entreprise
• si vous revenez d’un congé de maternité
• si vous revenez d’un congé parental
• vous bénéficiez de l’obligation d’emploi (handicapés, invalides)
• vous avez un contrat unique d’insertion

Un accord de branche ou interprofessionnel détermine la liste des qualifications professionnelles accessibles en priorité et les publics concernés. (voir site internet ci-dessous)

  Quelles actions de formation ?

Les actions de formation peuvent être sanctionnées ou non par un diplôme

La période de professionnalisation vous permet d’acquérir une qualification :

• Enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles ;
• Ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;
• ou figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle ;

  Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Si vous relevez d’un public prioritaire vous pouvez, avec l’accord de votre employeur, en bénéficier. Néanmoins sa mise en œuvre est subordonnée :

• au nombre de salariés simultanément absents :
  2% des effectifs de l’entreprise ou à partir de 2 salariés absents dans celles de moins de 50 salariés.
• A la décision financière de l’OPCA de refuser ou d’accepter, en tout ou partie le financement.

 Quelle rémunération ?

Sur le temps de travail
Pendant la période de professionnalisation sur votre temps de travail, vous percevez votre rémunération antérieure. Hors temps de travail Une allocation de formation est versée par votre employeur égale à 50 % de votre rémunération nette de référence. Le salaire horaire net de référence correspond à celui des douze derniers mois précédant, divisé par le total des heures rémunérées.

Comment est-elle mise en œuvre ?

Elle peut-être à votre initiative ; dans ce cas, vos droits au DIF sont sollicités. Si c’est à l’initiative de votre employeur, elle se déroulera dans le cadre du plan de formation avec la nécessité de votre accord, moyennant les respects des engagements de votre employeur.

Quelle est votre protection sociale ?

Pendant votre formation hors temps de travail, vous bénéficiez de la protection relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

 Où se renseigner ?

• Service du personnel.
• Service formation de l’entreprise.
• Institutions représentatives du personnel : membre du comité d’entreprise ou délégué du personnel.

Pour voir les actions de professionnalisation prioritaires dans votre branche