Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010

relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation

Plafond et durée maximale de prise en charge des dépenses de remplacement d’un salarié en formation (entreprise de moins de 10 salariés)

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Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010

 Résumé

Prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté par une entreprise employant moins de dix salariés pour remplacer un salarié absent de l’entreprise pour cause de formation durant le temps de travail :

• au titre du plan de formation par l’Opca auquel l’entreprise est adhérente ;
• sur la base du taux horaire du salaire minimum de croissance brut ;
• dans la limite de 150 heures de formation.