Création d'un système de traitement automatisé nommé « I-Milo »

Par - Le 29 janvier 2015.

Ce système a pour but d'assurer la gestion administrative, financière et opérationnelle des dispositifs légaux et conventionnels d'insertion professionnelle et sociale des jeunes dans le cadre du service public de l'emploi et des politiques publiques d'insertion sociale.

Il doit permettre aux missions locales de développer une politique locale d'insertion coordonnée avec les autres et dans ce cadre, le traitement pourra être mis en relation avec d'autres traitements.

Les personnels des missions locales ont accès aux données à caractère personnel et aux autres informations du traitement, tandis que sont destinataires de ces données strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, les personnels des administrations et organismes désignés et habilités, intervenant dans l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des jeunes.

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.
Le référencement de la formation suivi par le jeune sera indexé en utilisant le "Formacode" de Centre Inffo. (outil d'indexation de tous les thèmes de formation utilisant un mot-clé et un code chiffré)

Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »